POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 
 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  

• Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  

[https://www.mozby.fr/mentionslégales]

 

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ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ; 

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

 

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ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

 

Article 3.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  

• Nous pouvons collecter des données personnelles que vous nous fournissez en remplissant des formulaires sur ce site Web. Ils peuvent inclure des choses telles que votre nom (y compris le titre), adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail, titre du poste et détails sur votre entreprise.
  En tout état de cause, les données personnelles que nous collectons auprès de vous, vous seront présentées à mesure que vous remplirez le formulaire correspondant, car nous ne collecterons que les données personnelles que vous nous soumettez et qui sont spécifiquement demandées.

Dans certaines circonstances, certains champs de données seront marqués d’un astérisque (*), cela signifie que nous exigeons que ces données personnelles soient obligatoirement fournies. Pour celles qui ne sont pas marqués d’un astérisque, nous n’avons pas besoin de ces données personnelles, mais si vous nous les envoyez, nous les collecterons automatiquement ;

• Nous pouvons collecter des données personnelles qui peuvent être incluses dans des CV, des lettres de motivation ou d’autres documents téléchargés et / ou envoyés sur notre site Web ;

• Nous pouvons collecter des données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous pour une raison quelconque. Encore une fois, il est difficile de dire quelles données personnelles cela peut être, mais nous allons collecter toutes les informations contenues dans votre communication et, comme cela est sous votre contrôle, vous serez en mesure d’identifier ce dont il s’agit. ( A titre d’exemple, si vous communiquez avec nous par courriel, nous collecterons votre adresse courriel au minimum);

• Vous téléchargerez automatiquement un «cookie» (vous pouvez en savoir plus sur les «cookies» ci-dessous);

• Nous collecterons automatiquement votre adresse IP

 

Nous pouvons utiliser vos données personnelles comme indiqué ci-dessous, dans votre intérêt légitime :

1. Pour répondre à la correspondance que vous nous envoyez et pour répondre aux demandes que vous nous faites

2. Pour analyser, évaluer et améliorer les produits et services que nous vous proposons,

3. Pour effectuer des recherches et des analyses sur nos produits et services (par exemple, via des sondages auprès des clients), de sorte que nous puissions mieux comprendre notre business et vos besoins,

4. Puisque nous sommes engagés avec vous dans le cadre de nos activités, par exemple en tant que client, fournisseur, partenaire réel ou potentiel, en l’absence d’une relation contractuelle ou une obligation,

5. Pour vous contacter avec des informations pertinentes après que nous vous ayons fourni un service, ou vous ayez assisté à l’un de nos événements. Nous ne vous contacterons que pour nos propres services ou pour les événements auxquels nous participons,

6. Pour vous contacter de temps en temps à des fins commerciales si nous avons obtenu vos coordonnées professionnelles par nous-mêmes, par l’intermédiaire de notre réseau commercial, auprès d’un service public, ou parce que vous vous êtes inscrit à l’une de nos listes de diffusion ou que vous avez téléchargé un de nos rapports,

7. Pour vous informer des mises à jour de nos termes et conditions et politiques,

8. Pour vous tenir au courant des postes permanents ou temporaires que nous avons à pourvoir ;

9. Pour nous protéger, protéger notre site Web et nos systèmes informatiques contre tout dommage.

 

Article 3.2 : Mode de collecte des données 

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :  

• Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),

• Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),

• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),

• Dates et heures de connexion à nos services,

• Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),

• Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

 

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :  

• Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;

• Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;

• Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

•  

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 1 an.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

 

Article 3.3 : Hébergement des données 

Le site www.mozby.fr est hébergé par :  

Le Site est hébergé par la société Editor X Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 
 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par MOZBY, 94762013400017.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par téléphone, au 07 61 85 33 89;  

Par mail :  contact@mozby.fr.  
 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  
 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
 

Bastien PAILHES

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

 

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ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
   

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
   

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
   

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
   

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
   

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à MOZBY contact@mozby.fr 

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

L’éditeur du site MOZBY se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 06/02/2023, a été mise à jour le 06/02/2023.

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